Jean-Claude Degand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Degand (Jean-Claude, Raymond)
directeur général d'une filiale de la SNCF ; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
19
"
annees_activite_professionelle
=
"
19
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000760274
(source JORF)
nomination
15 Mai 1999
15/05/1999
De:
Degand (Jean-Claude)
directeur voyageurs de la SCETA
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000748120
(source JORF)
nomination
29 Mars 1997
29/03/1997
De:
Degand (Jean-Claude)
directeur voyageurs de la S.C.E.T.A
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389
(source JORF)
nomination
28 Avril 1994
28/04/1994